Avis 20165106 Séance du 12/01/2017
Copie de l'intégralité de son dossier médical dans le cadre de son hospitalisation dans le service de réanimation chirurgicale.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional d'Orléans à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical dans le cadre de son hospitalisation dans le service de réanimation chirurgicale.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier régional d'Orléans a informé la commission que le document sollicité a été communiqué le 5 décembre 2016.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.