Avis 20164816 Séance du 15/12/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris à sa demande de communication de la décision de la Commission de déontologie relative à la plainte formulée par le demandeur à l'encontre de son avocat Maître X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris a informé la commission qu'il avait, par courrier du 12 décembre 2016, transmis à Monsieur X le document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.