Avis 20164580 Séance du 17/11/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Résie-Saint-Martin à sa demande de communication de copie des documents suivants : 1) les documents "qui attestent que toutes les précautions ont bien été prises" par la commune "afin qu'aucune nouvelle inondation ne soit à déplorer" ; 2) la liste de tous les travaux réalisés depuis 2001 pour la protection des biens et des personnes. La commission estime que, dans son point 1), la demande de Monsieur X est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer la demande irrecevable sur ce point et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser auprès du maire de La Résie-Saint-Martin la nature et l’objet de ces documents. S'agissant du point 2), la commission considère qu'une telle liste est communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration sous réserve qu'elle existe ou puisse être obtenue par un traitement automatisé d’usage courant. Elle émet donc un avis favorable sur ce point, sous cette réserve.