Avis 20163649 Séance du 06/10/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence à sa demande de communication du duplicata de son permis de chasse. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'a pu être retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.