Avis 20163469 Séance du 15/09/2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation d'extension d'activité déposée par la SARL PERIOCHE ENVIRONNEMENT. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes a informé la commission que, compte tenu du caractère volumineux du document sollicité, elle avait invité le demandeur, par courrier du 18 août 2016, à le consulter dans les locaux du guichet unique des installations classées. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.