Avis 20163461 Séance du 15/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de copie du plan de construction d'un immeuble situé 48 avenue Jean-Jaurès dont le permis de construire PC n° 09202315B0106 a été délivré le 10 mai 2016 à la Financière Arthenco. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Clamart a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 28 juillet 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.