Avis 20163446 Séance du 22/09/2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à l'occasion du spectacle « 1789 Les amants de la Bastille », adressé par Monsieur X à la Préfecture de Police le 26 septembre 2012. En l'absence de réponse du préfet de police de Paris à la date de sa séance, la commission estime que le document demandé est communicable sous réserve de l'occultation préalable des mentions faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice. Elle émet dès lors, sous cette réserve, un avis favorable.