Avis 20163346 Séance du 15/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 19 au 26 avril 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande a informé la commission de ce qu'une copie du dossier médical sollicité, comprenant les comptes rendus des analyses médicales et de l'échographie effectuées ainsi que le compte rendu du passage aux urgences et le courrier du médecin du centre hospitalier à son médecin traitant, a été adressée au requérant par courrier du 8 août 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.