Avis 20163203 Séance du 08/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Lycée X à sa demande de communication de ses dossiers scolaires pour les années 1994 à 1996. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Directeur du Lycée X a informé la commission que les documents demandés n'avaient pas été conservés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.