Avis 20163069 Séance du 08/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation aux services des urgences le 16 avril 2016 et à son opération de l'épaule le 22 avril 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry a informé la commission qu'il avait, par courrier du 20 juillet 2016, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.