Avis 20163053 Séance du 08/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de son dossier médical militaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission que, malgré les recherches entreprises, le dossier médical militaire du demandeur n'avait pas été retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.