Avis 20162813 Séance du 23/06/2016

Madame X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Vouziers à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit de postes vacants ou de remplacement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Directeur du Centre Hospitalier de Vouziers a informé la commission que le document répondant à l'objet de la demande a été transmis à l'intéressé par courrier en date du 3 mars 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.