Avis 20162594 Séance du 21/07/2016
Copie des éléments suivants dans le cadre de la « renaturation » du site de l'ancienne carrière de la commune de Voegtlinshoffen :
1) le rapport d'expertise du 24 août 2015 ;
2) les informations transmises par la commune concernant les apports de terre effectués avent le 31 janvier 2016.
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges à sa demande de copie des éléments suivants dans le cadre de la « renaturation » du site de l'ancienne carrière de la commune de Voegtlinshoffen :
1) le rapport d'expertise du 24 août 2015 ;
2) les informations transmises par la commune concernant les apports de terre effectués avent le 31 janvier 2016.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 1er juillet 2016, communiqué à l'association X les documents demandés.
La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.