Avis 20162581 Séance du 07/07/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Réty à sa demande de copie des fiches mensuelles d'heures effectuées et de congés dans le cadre de ses fonctions de directeur du service jeunesse pour les années 2014 et 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Réty a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.