Avis 20162566 Séance du 08/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise à sa demande de communication de son dossier médical suite à son hospitalisation le 2 juin 2016 sur le site de Senlis. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice du Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise a informé la commission que les pièces de son dossier médical avaient été adressées à Monsieur X par courrier postal du 7 juin 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.