Avis 20162547 Séance du 07/07/2016

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de copie des documents ayant autorisé Monsieur X, capitaine volontaire, à porter sa tenue d’officier à plusieurs reprises et à titre privé en dehors du service, en France, au Canada, en Belgique ainsi qu’en Italie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise a informé la commission que les documents demandés n'existent pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.