Avis 20162320 Séance du 07/07/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bessières à sa demande de communication, à l'ensemble des cinq élus d'opposition (soit cinq dossiers complets), du projet de budget, par sections, par chapitres et par lignes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bessières a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué au demandeur par courrier du 23 juin 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.