Avis 20162306 Séance du 07/07/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de copie, au format numérique, des rapports relatifs à l'élimination des déchets pour les cinq dernières années, comportant notamment les données économiques (les coûts de l'élimination et les revenus de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM)). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Boisemont a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués par courrier électronique les 20 mai et 14 juin 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.