Avis 20162274 Séance du 23/06/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie intégrale de l’acte de naissance de son arrière-grand-père, Monsieur X, né le 29 août 1893 à Amizour (Algérie). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre des Affaires étrangères et du développement international a informé la commission de ce qu’il n’avait pas à sa disposition une copie sur microfilm des registres d’état-civil de la commune d’Amizour. La commission rappelle que lors de l’indépendance de l’Algérie, les registres de l’état-civil sont demeurés sur place et que seulement deux tiers d’entre eux ont été microfilmés par le ministère des Affaires étrangères entre 1967 et 1972. La commission constate que ni le ministère des Affaires étrangères et du développement international, ni les Archives nationales d’Outre-Mer qui proposent un accès en ligne à ces mêmes microfilms numérisés, ne disposent d'une copie des registres de la commune d’Amizour. Elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis et inviter le demandeur à consulter le registre sollicité sur place, en Algérie.