Avis 20162228 Séance du 23/06/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Naujac-sur-Mer à sa demande de consultation du registre des permis de construire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Naujac-sur-Mer a informé la commission que Monsieur X avait pu consulter le registre des permis de construire de la commune dans ses locaux. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande de Monsieur X.