Avis 20162172 Séance du 23/06/2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie des « récapitulatifs des quantités de matériaux traités, leurs provenances, leurs évacuations (route ou fer) » mentionnés dans l'arrêté du 26 octobre 2009, relatifs à l'exploitation de l'usine de traitement de sables de la société X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de l'Essonne a informé la commission qu'il avait, par courrier du 16 juin 2016, communiqué à Maître X le document répondant à sa demande. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.