Avis 20162120 Séance du 23/06/2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par la maire d'Amiens à sa demande de copie de documents relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public à usage de terrasse concernant les établissements suivants situés : - rue Dusevel : Les Epicuriens, Le Bistrot du Boucher ; - place Notre-Dame : Les III Maillets, Chocolaterie Trogneux ; - rue Cormont : La Dent Creuse, Chez Lafleur, OZ'ange, Hattafaya ; - rue Flatters : Le Café, Chez Rosa, Australian Bar ; - rue des Sergents : La Mangeoire, Via Pizza, Bistrot de l'Horloge, Saveurs d'Italie, le Buzz, Le Capuccino ; 1) les arrêtés municipaux correspondants ; 2) l'avis motivé de l'Architecte des Bâtiments de France. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire d'Amiens a produit copie de la lettre du 29 avril 2016 par laquelle il a informé l'intéressée qu'il lui adresserait l'ensemble des documents sollicités, après règlement du montant des droits de copie, qu'il lui a communiqué. La commission ne peut, dès lors, que déclarer irrecevable la demande d'avis, en l'absence du refus de communication allégué.