Avis 20162090 Séance du 23/06/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de copie des justifications des changements apportés concernant la modification simplifiée n° 2 du plan d'occupation des sols de la commune (page 6 de la note de présentation). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Pressins a informé la commission que le document sollicité était déjà en possession de l'intéressée, ainsi qu'en attestent les pièces jointes par cette dernière au courrier de saisine de la commission, et qu'il ne détenait pas d'autre document de nature à répondre à sa demande. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.