Avis 20162088 Séance du 21/07/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à Tassameurt (Algérie). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission qu’il n’existait aucun dossier de déclaration ou de naturalisation identifié au nom du grand-père maternel du demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Elle invite néanmoins le ministre à transmettre la demande aux Archives nationales, qui conservent les dossiers de naturalisation anciens, pour le cas où ce dossier pourrait y être retrouvé.