Avis 20162014 Séance du 09/06/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des relevés de prestations pour sa concubine, Madame X, et ses trois enfants X, X et X depuis le 1er juillet 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier électronique du 1er juin 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.