Avis 20162005 Séance du 23/06/2016

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés à sa demande de copie des autorisations accordées au bar le « Chat Teigne » sis 9 place du Maréchal Juin pour l'organisation des soirées des 13 février, 17 mars et 16 avril 2016, ou l'autorisation annuelle pour organiser une manifestation par mois en 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a informé la commission que les documents demandés n’existaient pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.