Avis 20161888 Séance du 09/06/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital des Gardiens de la Paix à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif et médical relatif à son hospitalisation du 14 février 2014 au 25 avril 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Hôpital des Gardiens de la Paix a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 27 mai 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.