Avis 20161859 Séance du 09/06/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de la Croix-Rousse à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical, comprenant en particulier les pièces relatives à sa consultation au service d'ophtalmologie avec le docteur X le 20 mai 2015, ainsi que celles relatives à sa consultation au même service le 19 novembre 2015 et aux examens qu'elle a subis à cette occasion. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier de la Croix-Rousse a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis à Madame X par courrier du 20 avril 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.