Avis 20161760 Séance du 26/05/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y compris informatiques, concernant le demandeur, détenus ou établis par le Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux Mérignac, caserne Nansouty. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission qu'il ne détenait aucun document concernant le demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.