Avis 20161759 Séance du 09/06/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique à sa demande de copie du procès-verbal de recrutement relatif à l'emploi permanent de chargé(e) de mission « égalité des droits ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a informé la commission que le document appelé en interne « compte rendu de choix » daté du 3 février 2016 constituait le procès-verbal de l'entretien. La commission relève que ce document a déjà fait l'objet d'un avis n° 20161259 lors de sa séance du 28 avril 2016. Elle ne peut, dès lors, que déclarer irrecevable la présente demande d'avis.