Avis 20161492 Séance du 12/05/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne à sa demande de communication d'une copie du compte-rendu établi à la suite de sa consultation au secteur de chirurgie orthopédique le 21 janvier 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de Narbonne a informé la commission que le document sollicité avait été transmis au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.