Avis 20161285 Séance du 26/05/2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Bourgogne à sa demande de copie du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur des sondages pour dendrochronologique - Analyse des données. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional de Bourgogne a informé la commission que le document sollicité a été communiqué le 9 mai 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.