Avis 20161060 Séance du 14/04/2016
Communication d'éléments relatifs au fonctionnement de l'usine X à Vulaines :
1) l'existence de trémies construites et utilisées irrégulièrement ;
2) la conformité de ces trémies aux termes de l'autorisation d'exploiter et aux engagements pris par l'industriel ;
3) l'avis émis sur les risques engendrés par ces installations ;
4) la réponse adressée à la Direction départementale des territoires de l'Aube ;
5) le tonnage des déchets traités en une année, d'origine ECYLIUM ou autres, LEE ou autres ;
6) le tonnage est-il compatible avec les termes de l'arrêté, et avec la réglementation SEVESO III ;
7) les mesures effectuées sur un mois par jauges d'Owen ont-elles été suggérées ou validées par les services de la DREAL, comme évoqué par X ;
8) le degré de précision de ces mesures est-il adapté à la vérification de la qualité de l'air dans l'environnement ;
9) les raisons pour lesquelles les mesures spécifiques au mercure par détecteur enregistreur AAS (spectrométrie par absorption atomique) n'ont pas été employées.
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Aube et de la Haute-Marne à sa demande de communication d'éléments relatifs au fonctionnement de l'usine X à Vulaines :
1) l'existence de trémies construites et utilisées irrégulièrement ;
2) la conformité de ces trémies aux termes de l'autorisation d'exploiter et aux engagements pris par l'industriel ;
3) l'avis émis sur les risques engendrés par ces installations ;
4) la réponse adressée à la Direction départementale des territoires de l'Aube ;
5) le tonnage des déchets traités en une année, d'origine ECYLIUM ou autres, LEE ou autres ;
6) le tonnage est-il compatible avec les termes de l'arrêté, et avec la réglementation SEVESO III ;
7) les mesures effectuées sur un mois par jauges d'Owen ont-elles été suggérées ou validées par les services de la DREAL, comme évoqué par X ;
8) le degré de précision de ces mesures est-il adapté à la vérification de la qualité de l'air dans l'environnement ;
9) les raisons pour lesquelles les mesures spécifiques au mercure par détecteur enregistreur AAS (spectrométrie par absorption atomique) n'ont pas été employées.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Aube et de la Haute-Marne a informé la commission qu'il a communiqué à l'association THEMISTOCLES l'ensemble des documents qu'il détient et qui répondent aux différents points de la demande. La commission estime que cette communication rend sans objet la demande d'avis.