Avis 20160881 Séance du 31/03/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par préfet de la Loire à sa demande de copie du courriel de l'Ambassade de France au Cameroun mentionné dans la décision du 3 novembre 2014 rejetant sa demande de regroupement familial. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la Loire a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à Madame X par courrier électronique du 24 mars 2013, dont il produit une copie. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.