Avis 20160877 Séance du 31/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort de sa mère, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical et du dossier relatif aux soins infirmiers de sa mère, Madame X, décédée le 18 janvier 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville a informé la commission qu'une copie intégrale du dossier médical de sa mère avait été adressée à Monsieur X. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.