Avis 20160864 Séance du 31/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de sponsoring passé avec l'entreprise SURVEIL, à l'occasion de la mise en place de la patinoire installée place Colbert. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Rochefort a informé la commission que le document demandé avait été communiqué le 15 mars 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.