Avis 20160809 Séance du 14/04/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'avis consultatif de la commission administrative paritaire (CAP) produit par le rapporteur de la direction générale du centre d'action sociale de la Ville de Paris. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que l'avis consultatif rendu par la commission administrative paritaire le 16 mai 2012 avait été transmis au demandeur par courrier du 25 janvier 2016 et qu'elle ne possédait aucun autre document s'y rapportant. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande.