Avis 20160753 Séance du 31/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Maison Loire Autonomie du Forez à sa demande de communication du rapport d'enquête le concernant relatif à la visite à son domicile du travailleur médico-social le 6 novembre 2015, ainsi que les motifs du refus d'augmenter ses « heures ménagères ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la Maison Loire Autonomie du Forez a informé la commission qu'il avait, par courrier du 24 mars 2016, transmis à Monsieur X, le document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.