Avis 20160723 Séance du 17/03/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fontenay-sous-Bois à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture de panneaux de signalisation verticale, ainsi que d'accessoires. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Fontenay-sous-Bois a informé la commission qu'il avait communiqué le document demandé par courrier en date du 29 février 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.