Avis 20160677 Séance du 14/04/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la commune de Saint-Pardoux du Breuil. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine a informé la commission que le document demandé avait été communiqué à Monsieur X par courrier électronique du 4 avril 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.