Avis 20160672 Séance du 17/03/2016

Monsieur X et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire à leur demande de copie de l'ensemble des courriers adressés à la direction du tourisme où les demandeurs sont nominativement cités. La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration ainsi que du contenu des documents sollicités, considère qu'ils relèvent de la part de leurs auteurs un comportement dont la divulgation pourrait leur porter préjudice. Elle émet donc un avis défavorable à la demande, en application du 3° de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration.