Avis 20160646 Séance du 03/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de consultation de son dossier administratif relatif à son RSA. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de l'Hérault a informé la commission qu'il avait, par courrier du 3 février 2016, invité Monsieur X à consulter son dossier, que celui-ci s'est présenté le 18 février 2016 au Conseil départemental et qu'une copie des pièces de son dossier lui a été remise en mains propres. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.