Avis 20160627 Séance du 17/03/2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le projet de délibération 2015 DVD 234 ; 2) les débats sur la délibération 2015 DVD 234 ; 3) la délibération 2015 DVD 234 ; 4) la convention d'occupation du domaine public avec l'association Aurore jointe à la délibération 2015 DVD 234. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission que les documents visés aux points 1) à 4) ont été, par courrier du 3 mars 2016, communiqués à Maître X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.