Avis 20160565 Séance du 17/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP au « Quartier Fontaine des Cinq Sous », en date du 14 juillet 2015 : 1) les pièces du marché ; 1) les justificatifs de paiement par la commune ; 2) les factures établies par cette entreprise. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Beausset a informé la commission, par courrier du 24 février dernier, que le dirigeant de l'entreprise ABTP était intervenu à titre gracieux et personnel et, qu'en conséquence, les documents sollicités n'existaient pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.