Avis 20160555 Séance du 17/03/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste des quartiers d'Orléans dont le coefficient de situation est -0,05 ou -0,10. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que le document demandé avait été communiqué le 16 février 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.