Avis 20160437 Séance du 03/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à sa demande de communication de tous les résultats d'analyse génétique le concernant, données et commentaires, ainsi que les conclusions générales de l'étude sur la recherche biomédicale relative à la DMLA menée par le professeur X, à laquelle il a participé depuis 2008. Il ressort de la réponse apportée à la commission par le directeur du centre Hospitalier Intercommunal de Créteil que l'analyse génétique n'a pas encore eu lieu et que dès lors, l'étude n'est pas achevée. La commission ne peut, dans ces conditions, que déclarer la demande sans objet comme portant sur des documents à ce jour inexistants.