Avis 20160374 Séance du 18/02/2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays d'Olmes à sa demande de copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la station de ski des Monts d'Olmes, accompagnée de l'ensemble de ses annexes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes du pays d'Olmes a informé la commission que le document demandé a été communiqué à Maître X par courriel du 3 février 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.