Avis 20160350 Séance du 03/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de copie des arrêtés de nomination des agents suivants : X X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Office national des forêts a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués le 3 février 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.