Avis 20160336 Séance du 17/03/2016

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Brive à sa demande de communication, avec envoi à son domicile, d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service neurologie, depuis l'âge de 17 ans, dans les années 1977-1978, jusqu'en 1999. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de Brive a informé la commission que les documents sollicités n’existaient plus dans la mesure où les éléments le composant dataient de 1977-1978 et qu'il avait été détruit, conformément au règlement des archives hospitalières qui fixe à vingt ans la durée de conservation des dossiers. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.