Avis 20160247 Séance du 03/03/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication d'une copie de la lettre de Monsieur X, directeur de l’unité Inserm X, sur le fondement de laquelle il a été convoqué à un entretien au siège du CNRS le 14 octobre 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre national de la recherche scientifique a informé la commission que le document demandé avait été communiqué à l'intéressé par courrier en date du 7 janvier 2016 reçu le 12 suivant. Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis.